Si vous êtes une entreprise étrangère qui réalise des ventes à distance en France (web selling par exemple) vous pouvez, jusqu’à un certain seuil de chiffre d’affaires, considérer que la législation de votre Etat s’applique en matière de TVA. Vous n’avez donc aucune obligation déclarative en France. Vous payez la TVA dans votre Etat. Si par contre le volume de vos ventes à destination de la France est supérieur à ce seuil, fixé aujourd’hui à 35.000€, vous devez vous identifier à la TVA en France, déclarer et payer en France la TVA grevant vos ventes, déposer des Déclarations d’Echange de Biens (DEB). Si vous êtes une entreprise immatriculée dans un Etat non membre de l’U.E. vous aurez de plus à nommer un représentant fiscal.

Si vous êtes une entreprise française réalisant de ventes à distances dans d’autres Etats (web selling par exemple), la situation inverse de celle décrite précédemment, vous bénéficiez d’une parfaite réciprocité. Cependant, n’oubliez pas que le seuil à partir duquel vous devez déclarer et payer la TVA dans l’Etat de destination de vos ventes ne s’applique pas uniformément, même pas dans  l’U.E. Il peut varier d’un pays à l’autre.

Il est vivement recommandé de faire appel aux conseils d’un Expert Comptable.